Pour le groupe STAHLWILLE, le respect des règles et des lois est un principe fondamental de son action.

Le 16 décembre 2019, l'UE a introduit la directive dite « directive sur les lanceurs d'alerte » à l'échelle européenne. Celle-ci traite de la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union ou du droit national. En Allemagne, elle est mise en œuvre au niveau fédéral par la loi sur la protection des lanceurs d'alerte (HinSchG), qui est entrée en vigueur le 2 juillet 2023.

La protection des lanceurs d'alerte est très importante. Qu'il s'agisse de signalements de violations de la législation allemande, du droit européen ou des règles internes de STAHLWILLE, il est essentiel que la personne qui effectue le signalement ne subisse aucune conséquence en matière de droit du travail. En outre, les personnes directement ou indirectement liées au lanceur d'alerte et à la situation signalée sont également protégées contre les représailles susmentionnées. Cela concerne par exemple les collègues ou les proches. Ces mesures visent à encourager le signalement des infractions, sachant que cette loi protège non seulement le lanceur d'alerte, mais aussi les personnes de son entourage proche.

Sur la base de ces exigences, le groupe STAHLWILLE a mis en place un service interne auquel les collaborateurs et les personnes externes peuvent s'adresser à tout moment.

La directive garantit la protection des personnes qui peuvent supposer, en toute bonne foi, que leur signalement correspond à la vérité. Il s'agit d'une mesure de protection importante visant à garantir que les personnes qui signalent délibérément et sciemment des informations fausses ou trompeuses ne bénéficient pas de la protection offerte par cette directive. Il en va de même pour les informations déjà accessibles au public dans leur intégralité ou qui relèvent de spéculations ou de rumeurs infondées.

Dans le même temps, cette exigence garantit également que la protection des personnes s'applique même si le signalement a été effectué de bonne foi sur la base d'informations inexactes concernant des violations. Il en va de même pour les signalements d'infractions qui ne se sont pas encore produites, mais dont la survenance est hautement probable en raison d'actes ou d'omissions qui donnent à la personne qui les signale des raisons suffisantes de penser que ces infractions pourraient se produire prochainement. Par conséquent, cette loi protège également les personnes qui, sans signaler d'événements précis, expriment des préoccupations ou des soupçons fondés dans leur signalement.

Afin de permettre le signalement d'informations, le groupe STAHLWILLE a mis en place un service interne auquel les personnes concernées peuvent s'adresser.

Il est en principe possible de signaler des informations de manière anonyme, mais cela rend souvent impossible leur traitement ultérieur, car il n'est pas possible de poser des questions complémentaires sur les faits.

La confidentialité est garantie dans tous les cas pour chaque signalement. Tout comme la protection contre les représailles en matière de droit du travail, cela s'applique non seulement à la personne qui effectue le signalement, mais aussi aux personnes indirectement concernées, y compris les intermédiaires, les collègues ou les proches de la personne qui effectue le signalement. L'identité de ces personnes est également préservée pendant le traitement d'un signalement, dans le respect de l'obligation de confidentialité.

Vous pouvez contacter notre service de signalement à l'adresse e-mail suivante : hinweisgeber@stahlwille.de.

Les signalements sont évalués, traités et examinés par les collaborateurs du bureau de signalement afin de vérifier s'ils relèvent du champ d'application de la loi. De plus, certaines conditions prévues par la loi doivent être remplies. La personne qui a signalé un fait reçoit une notification de réception de son signalement. Elle est également informée des mesures prévues et, le cas échéant, déjà mises en œuvre à la suite de son signalement.

Pour ces raisons, il est important, dans l'intérêt d'une coopération efficace et de la résolution des problèmes, de pouvoir entrer en contact avec la personne signalée, même si un signalement anonyme est possible à tout moment.